TERMES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour : 4 décembre 2024
ACCORD AUX TERMES LÉGAUX
Nous sommes The Wayne (« Société », « nous », « notre »), une société enregistrée en Suisse à l’adresse Quai Robert-Comtesse 32000 Neuchâtel Suisse, Neuchâtel.
Nous opérons le site web http://www.thewayne.ch (le « Site »), ainsi que tout autre produit ou service connexe qui fait référence ou inclut ces termes légaux (les « Termes légaux ») (collectivement, les « Services »).
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +41 79 386 62 26, par e-mail à l’adresse hello@thewayne.ch ou par courrier postal à Quai Robert-Comtesse 32000 Neuchâtel Suisse, Neuchâtel.
Ces Termes légaux constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que vous agissiez à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et The Wayne, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Termes légaux.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS CES TERMES LÉGAUX, VOUS N’ÊTES EXPRESSÉMENT PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT.
Des termes ou documents supplémentaires peuvent être publiés de temps à autre et sont expressément intégrés aux présents Termes légaux par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Termes légaux à tout moment. Nous vous informerons des changements en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Termes légaux, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de ces changements.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Termes légaux pour rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue des Services après la publication des Termes légaux révisés constitue votre acceptation des changements.
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou s’enregistrer aux Services.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Termes légaux pour vos dossiers.
1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une quelconque exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs de site web, fichiers audio, vidéos, textes, photographies et graphiques contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos associés (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales (ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis « EN L’ÉTAT » à des fins d’utilisation personnelle, non commerciale ou dans un cadre d’affaires interne uniquement.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve de votre conformité à ces Termes légaux, y compris à la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
• accéder aux Services ; et
• télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez légitimement accès, uniquement à des fins d’utilisation personnelle, non commerciale ou interne.
À l’exception des dispositions spécifiées dans cette section ou ailleurs dans nos Termes légaux, aucune partie des Services, Contenu ou Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable.
Pour toute utilisation du Contenu ou des Marques en dehors des dispositions de cette section, veuillez adresser votre demande à : hello@thewayne.ch. Si nous vous accordons une autorisation, vous devez nous identifier en tant que propriétaire ou concédant de licence et inclure tout avis de droits d’auteur ou de propriété.
Tout manquement à ces Droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle des présents Termes légaux et entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser nos Services.
3. VOS REPRÉSENTATIONS
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
1. Vous avez la capacité légale et vous acceptez de respecter ces Termes légaux.
2. Vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence.
3. Vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, tels que des bots ou scripts.
4. Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées.
5. Votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
4. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous acceptez de ne pas :
• Extraire systématiquement des données des Services pour créer une collection ou base de données sans notre autorisation écrite.
• Frauder, tromper ou nuire à d’autres utilisateurs ou à nous-mêmes.
• Contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services.
• Harceler, abuser ou menacer toute personne via les Services.
• Télécharger ou transmettre tout matériel nuisible tel que des virus, chevaux de Troie, etc.
5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier du contenu via les Services.
6. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit de surveiller, limiter ou supprimer tout contenu ou toute fonctionnalité à notre discrétion pour garantir le bon fonctionnement des Services.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Consultez notre Politique de confidentialité ici : https://www.thewayne.ch/privacy.
8. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Ces Termes légaux sont régis par les lois suisses.
9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous pouvons modifier ou suspendre les Services à tout moment sans préavis.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant de votre utilisation des Services.
11. NOUS CONTACTER
Pour toute question :
The Wayne
Quai Robert-Comtesse
32000 Neuchâtel, Suisse
Téléphone : +41 79 386 62 26
Email : hello@thewayne.ch
